Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site www.saintcomenne.fr. Elles définissent les modalités et les conditions d’utilisation du site, notamment en matière de navigation, de création de compte et d’achat en ligne.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société LA SAINT COMENNE, SARL au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est situé 2592 Chemin de Saint Côme, 83740 La Cadière d’Azur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro SIREN 330 622 960, ci-après dénommée “La Saint Comenne” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.saintcomenne.fr, dénommée ci-après “le Client”.
1. Définitions
• Le Client professionnel : Toute personne physique ou morale immatriculée au registre du commerce ou au répertoire des métiers, réalisant des achats auprès de La Saint Comenne sans intention de revente directe au consommateur final. Conformément à l’article liminaire du code de la consommation, le Client professionnel est assimilé à un non-professionnel dans le cadre de la relation contractuelle.
• Le Client particulier : Toute personne physique effectuant un achat pour un usage privé.
Le Client professionnel s’engage à ne pas revendre les produits achetés sur le site www.saintcomenne.fr.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par La Saint Comenne sur son site.
3. Produits
La Saint Comenne propose principalement :
• Des vins locaux (Bandol, Côte de Provence, Cassis)
• Des produits d’épicerie fine (tapenades, huiles d’olive, confitures)
• Des coffrets cadeaux personnalisés
4. Prix
• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
• La Saint Comenne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
• Les commandes sont passées exclusivement sur le site www.saintcomenne.fr.
• La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
• Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire
• Paiement à la livraison (pour les commandes locales)
Le paiement est sécurisé par un protocole SSL.
7. Livraison
• Zones de livraison : France métropolitaine.
• Délais de livraison : 2 à 5 jours ouvrés selon la destination.
• Frais de livraison : Indiqués lors de la commande.
• La livraison peut être effectuée directement à domicile ou en point de retrait à la cave.
8. Droit de rétractation
• Délai : 14 jours à compter de la réception de la commande.
• Retour : Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état.
• Remboursement : Sous 14 jours après réception des produits retournés.
• Exceptions : Les produits alimentaires ouverts et les boissons descellées ne sont pas remboursables.
9. Garanties
• Conformité : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
• Vices cachés : Application des articles 1641 à 1649 du Code civil.
10. Litiges et médiation
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avec le service client.
• À défaut d’accord, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent.
• Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Toulon.
11. Modification des CGV
La Saint Comenne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Contact Service Client :
📞 Téléphone : 04 94 90 11 27
📧 E-mail : contact@saintcomenne.fr
📍 Adresse : 2592 Chemin de Saint Côme, 83740 La Cadière d’Azur